Chapter

Les modes de rémunération d’un actionnaire

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Salaire Dividende

   "Comme nous avons discuté, la seule structure qui permet des échanges monétaires entre l’entreprise et l’entrepreneur est la société par actions. En effet, comme la société par actions est reconnue co

2. Allocation Retraite

   "Il existe d’autres modes de rémunération qui peuvent aussi être utilisés par une société par actions afin de rémunérer son actionnaire-employé :\n\nAllocation de retraite : somme reçue d’un employeur

3. Prestation Décès

   "Prestation consécutive au décès : somme reçue d’un employeur : suite au décès d’un employé (reçue par le conjoint, enfants ou autres) ET en reconnaissance des services de l’employé.\n\nLe principal a

4. Prêt Actionnaire

   "Versement du compte de dividende en capital : lorsqu’une société gagne des revenus libres d’impôts (comme le 50 % du gain en capital qui n’est pas imposable par exemple), cette dernière a l’opportuni