Prêt Actionnaire

"Versement du compte de dividende en capital : lorsqu’une société gagne des revenus libres d’impôts (comme le 50 % du gain en capital qui n’est pas imposable par exemple), cette dernière a l’opportunité de verser ces sommes à l’actionnaire, aussi libre d’impôts. Ce conduit s’appelle un « dividende en capital ». La réception d’un tel dividende par l’actionnaire n’est pas imposable car il provient de revenus qui n’étaient pas imposables pour la société par actions.\n\nLorsque l’actionnaire-employé a besoin ponctuellement des richesses détenues par la société par actions, mais qu’il croit pouvoir les retourner ultérieurement, il peut alors contracter un prêt d’argent auprès de la société par actions. Ce prêt ne sera pas considéré comme une rémunération que la société par actions accorde à l’actionnaire à condition que l’actionnaire rembourse la société par actions dans le délai prescrit. L’actionnaire doit rembourser le prêt au plus tard à la fin de l’exercice financier de la société par actions qui suit l’exercice au cours duquel le prêt a été octroyé. De plus, le prêt devra porter intérêt à un taux raisonnable."