Concept
Déduction
"Déduction au niveau du revenu imposable pour les particuliers exclusivement. Cette déduction a comme objectif d’annuler du GCI réalisé sur des actions de petite entreprise ou des biens agricoles admissibles imposé à 3b)."
Related Ideas
- DGC EtFiscalite · Les pertes nettes cumulatives sur placement (PNCP)
- Solde DGCFiscalite · Premier montant : portion inutilisée de la DGC
- Occasions ManquéesFiscalite · Troisième montant : le plafond des gains cumulatifs
- Déduction GainsFiscalite · Calcul du revenu imposable modifié
- Déduction PCNFiscalite · Deuxième montant : le plafond annuel des gains
- Léments PNCPFiscalite · Les pertes nettes cumulatives sur placement (PNCP)
- ParticulierFiscalite · Conditions d’admissibilité – 110.6(2.1) et (5)
- RésidenceFiscalite · Conditions d’admissibilité – 110.6(2.1) et (5)