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Les prêts sans intérêt ou à taux réduit
Chapter
Les prêts sans intérêt ou à taux réduit
From
Fiscalite
by Fisclaite
Concepts
Sub-chapters
Règle générale
Prêts exclus – 80.4(3)
Premier allègement : prêt consenti pour l’achat d’une maison
Deuxième allègement : prêt à la réinstallation
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