Chapter

Sens des mots

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

1. Sens Courant

   "Les mots de la Loi ont leur sens courant, sauf si une définition particulière est intégrée dans la Loi, comme pour le terme « personne ». La règle moderne consiste à interpréter les termes de la Loi

2. Définitions Légales

   "Le paragraphe 248(1) contient les définitions applicables à toute la Loi. Les articles 54 et 89(1) contiennent des définitions applicables à certaines sous-sections de la Loi, tandis que les paragrap

3. Recherche Définitions

   "La recherche de définitions dans la Loi de l’impôt sur le revenu se fait d’abord dans la Partie XVII, soit les articles 248 à 262, surtout au paragraphe 248(1), qui constitue le grand dictionnaire de