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Recherche Définitions

Fiscalite / Sens des mots

"La recherche de définitions dans la Loi de l’impôt sur le revenu se fait d’abord dans la Partie XVII, soit les articles 248 à 262, surtout au paragraphe 248(1), qui constitue le grand dictionnaire de la Loi. Il faut ensuite vérifier la sous-section, où se trouve souvent un mini dictionnaire, puis l’article même, où se trouve souvent un mini mini dictionnaire. Les définitions peuvent aussi être recherchées dans l’index de l’éditeur."

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