Double Imposition

"Vise un contribuable qui a payé dans l’année, à un pays étranger, un impôt sur le revenu relativement à un revenu de biens gagné dans ce pays étranger – 126(1). Comme le Canada impose les revenus bruts mondiaux pour les contribuables résidents du Canada, le revenu étranger est imposé par le Canada. Si ce revenu étranger est aussi imposé par le pays étranger (par une retenue à la source lors du paiement du revenu par exemple), ce revenu se trouve à subir une double imposition. Il est donc normal que le Canada « rembourse » les impôts étrangers payés afin d’éviter la double imposition. Le Canada est prêt à rembourser les impôts étrangers qui ont été payés sur ce revenu afin d’appliquer par la suite l’impôt canadien en toute immunité sur ce revenu. Cependant, le Canada n’est pas intéressé à rembourser un montant plus élevé d’impôt étranger que le montant d’impôt canadien qu’il percevra sur ce revenu."