Chapter

Fonctionnement technique

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

Sub-chapters

• Premier montant : portion inutilisée de la DGC
• Deuxième montant : le plafond annuel des gains
• Troisième montant : le plafond des gains cumulatifs
• Les pertes nettes cumulatives sur placement (PNCP)
• Planification pour éliminer les PNCP
• Définition d’action admissible de petite entreprise
• Exemple