Concept
Comment Déclarer
Retenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 / Cotisation au FDRCMO
"L’employeur doit calculer sa masse salariale, ses dépenses de formation admissibles et sa cotisation au moyen du sommaire 1. La cotisation doit être payée au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante, sauf si un certificat de qualité des initiatives de formation dispense l’employeur de cotiser pendant sa période de validité."
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