Concept
Quand Un
Retenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 / Cotisation au FDRCMO
"Si la masse salariale annuelle dépasse 2 millions de dollars, l’employeur doit consacrer au moins 1 % de cette masse salariale à des dépenses de formation admissibles. Lorsque les dépenses admissibles sont inférieures à 1 %, l’employeur doit verser au FDRCMO la différence entre 1 % de la masse salariale et les dépenses admissibles."
Related Ideas
- Quand UnRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Cotisation au FDRCMO
- Comment DéclarerRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Cotisation au FDRCMO
- Quoi SertRetenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 · Annexe 1 – Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations de l’employeur
- Comment TraiterRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Paiements divers
- Comment LesRetenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 · Succession d’employeurs, fusion de sociétés et liquidation de filiales
- Comment TraiterRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Paiements divers
- Comment LesRetenues à la source et cotisations — Guide de l’employeur 2026 · Paiements divers
- Que ContientRetenues à la source et cotisations – Guide de l’employeur 2026 · Introduction