Chapter

Pension alimentaire payée et reçue – 60b) et 56(1)b)

From Fiscalite by Fisclaite

Concepts

Sub-chapters

• Principes généraux
• Définitions – 56.1(4)
• « Allocation périodique » - Définition jurisprudentielle
• Calcul du montant à inclure ou à déduire – 56(1)b), 60b)
• Paiement à des tiers – 56.1(1), 60.1(1)
• Dépenses pour subvenir aux besoins – 56.1(2), 60.1(2)
• Frais judiciaires et extrajudiciaires – IT-530